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L'article 37 verrouillé et le Sénat supprimé par le CNT

Voilà qui rassure ! Avec 88 voix pour sur 89 votants (un député a été contre), les députés du CNT ont voté pour le verrouillage de l’article 37 de la Constitution.  L’article 37 est d’abord modifié ainsi qu’il suit : « Le Président du Faso est élu au suffrage universel direct, égal et secret, pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de Président du Faso consécutivement ou par intermittence ».

 

Le verrouillage est ensuite introduit dans l’article 165  de la Constitution. Il dispose que « aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause (…) la clause limitative du nombre de mandat présidentiel » et « la durée du mandat présidentiel ». Le même article ajoute à son deuxième alinéa que « aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie en cas de vacance du pouvoir, pendant la durée de l’Etat de siège ou de l’Etat d’urgence et lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire national »Lire la suite sur burkina24.com




05/11/2015
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