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Le compte-rendu du conseil des ministres extraordinaire sur la révision de la Constitution

Compte-rendu du Conseil extraordinaire des ministres du mardi 21 octobre 2014

Le Conseil des ministres s’est tenu le mardi 21 octobre 2014
en séance extraordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 45 mn
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur le dossier inscrit à son ordre du jour.

Compte-rendu du Conseil extraordinaire des ministres du 21 octobre 2014

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a examiné un projet de loi portant révision de la Constitution conformément aux dispositions des articles 161 à 165 du titre XV de la Constitution.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, conformément à l’article 163 de la Constitution en vue de la convocation d’un référendum.

Pour le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement, en mission

Le ministre de la Culture et du tourisme,
assurant l’intérim

Baba HAMA
Officier de l’Ordre National



21/10/2014
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